Louis Dabosville

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Louis DABOSVILLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
19 décembre 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033189881(source JORF)
radiation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Louis DABOSVILLE
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Louis DABOSVILLE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Louis Dabosville
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Louis Dabosville
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Louis Dabosville
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dabosville (Louis)
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dabosville (Louis)
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dabosville (Louis)
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.